Conditions générales de vente

Préambule

Sac2Course propose plusieurs types de services via son site Internet sac2course.com.
Ces activités sont exercées sous le nom « Sac2Course », et sont opérées par le Site Internet sac2course.com.
Le site Internet www.sac2course.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
Sac2Course a pour activité la diffusion chaque trimestre auprès de ses Clients d’une boite contenant des produits dédiés à l’univers du running ou assimilés, dans le but de permettre aux fabricants de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits. (ci-après « le service d’envoi trimestriel de box »)
Les présentes Conditions Générales de Sac2Course ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Sac2Course aux Clients du Site Internet sac2course.com.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Sac2Course sur son site Internet sac2course.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).
Toute commande passée sur le site de sac2course.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Sac2Course se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

1.     Coordonnées de la société

Le site Internet www.sac2course.com est édité par Sac2Course dont le siège social est au 16 rue du Pas Saint Georges, 33000 Bordeaux.
Pour contacter Sac2Course ou le site www.sac2course.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@sac2course.com

2.     Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3.     Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, en Belgique et à Monaco, en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

4.     Disponibilité des services

Les Services du site Sac2Course sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, Sac2Course ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

5.     Conditions spécifiques du service « Sac2Course » : service d’envoi trimestriel de box

Ce service prévoit la diffusion chaque trimestre auprès de ses clients d’une boite contenant des produits de running ou assimilés, dans le but de permettre aux fabricants de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par trimestre calendaire, c’est-à-dire une box pour le premier trimestre, une box pour le deuxième trimestre, etc.
Il expressément convenu que Sac2Course se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.
Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Sac2Course. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et Sac2Course ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Sac2Course.

5.1   Abonnement

L’abonnement au service d’envoi trimestriel de box se fait selon la modalité suivante :
– la souscription trimestrielle, avec paiement en 1 fois pour 1 trimestre,

  1. La souscription trimestrielle, avec paiement trimestriel en 1 fois
    En souscrivant à cette offre, Le Client fait l’acquisition d’une livraison trimestrielle d’une box expédiée par Sac2Course. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement trimestriel obligatoire défini.
    En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
    Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
  2. Fonctionnement de l’abonnement trimestriel
    Sac2Course confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
    La première box sera expédiée dans le trimestre indiqué lors de la commande. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison de la box avant mars au plus tard.
    Dans tous les cas, l’abonnement trimestriel peut être interrompu temporairement ou définitivement par Sac2Course comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Sac2Course ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
    Il expressément convenu que Sac2Course se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. Sac2Course ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

5.2   Désabonnement

  1. Abonnement trimestriel
    Le Client ayant souscrit un abonnement trimestriel verra son abonnement automatiquement terminé une fois la box correspondante envoyée. Il pourra choisir de renouveler son abonnement pour le trimestre suivant ou d’opter pour un abonnement annuel.
  2. Abonnement annuel (effectué avant le 20 mai 2015)
    Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à Sac2Course (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir Sac2Course de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Sac2Course et comprenant un justificatif valable.
    Tout désabonnement à un abonnement annuel donnera lieu au remboursement par Sac2Course dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par Sac2Course divisé par quatre (4).

6.     Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Sac2Course à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Les prix de vente comprennent les frais d’expédition, compris dans le prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande.

7.     Caractéristiques – Conformités des produits

Sac2Course est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Sac2Course, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi trimestriel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Sac2Course par les fournisseurs de ces produits. Sac2Course n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Sac2Course fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Sac2Course.

8.     Disponibilité

Les offres présentées par Sac2Course sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Sac2Course ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

9.     Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
Sac2Course confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, Sac2Course se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Sac2Course, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Sac2Course ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Sac2Course, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

10.   Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire via la plateforme Paypal ou d’un compte Paypal.
Le Client garantit à Sac2Course qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement ou le compte Paypal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site sac2course.com. Sac2Course ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Sac2Course se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

11.    Livraison des commandes

Conditions et modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site www.sac2course.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse, en Belgique et à Monaco (sauf mention spécifique lors de la vente). Pour des raisons logistiques, Sac2Course n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine en Corse, en Belgique et à Monaco, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet sac2course.com.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
Sac2Course ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Sac2Course.

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi trimestriel de box :
Sac2Course envoie chaque trimestre par l’intermédiaire d’un prestataire les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Sac2Course au moins quinze (15) jours avant le début du trimestre concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

12.   Retour des produits

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Sac2Course le retour du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client contact le service client à contact@sac2course.com. Sac2Course traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à Sac2Course sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : Sac2Course, 16 rue du Pas Saint Georges, 33000 Bordeaux
Le retour se fait aux risques du Client.
Si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Sac2Course, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. A chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.
Le Client est tenu de notifier à Sac2Course toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions  prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à Sac2Course pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur trimestrielle de l’abonnement.
Concernant le service d’envoi trimestriel de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

13.   Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande ou de souscription au mode d’achat concerné, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent impérativement être retournés à Sac2Course à l’adresse précisée dans l’article 12 § 1 ci-dessus.
Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé. Sac2Course n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi trimestriel de box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Sac2Course remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque box. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la box d’origine. L’emballage de la box ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par trimestre, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.

14.   Réserve de Propriété

Sac2Course conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

15.   Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur sac2course.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site sac2course.com est strictement interdite.

16.   Signature et preuve

Sac2Course œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Sac2Course ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Sac2Course ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sac2Course et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

17.   Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Sac2Course, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Sac2Course, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Sac2Course. Sac2Course se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

18.   Service client

Pour toute information ou question, le Client peut adresser un email à contact@sac2course qui répondra dans les plus brefs délais.

19.   Responsabilité

– Sac2Course propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors Sac2Course ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.
– La responsabilité de Sac2Course au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Sac2Course.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Sac2Course ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. Sac2Course ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Sac2Course ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
Sac2Course décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Sac2Course devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Sac2Course.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Sac2Course doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

20.   « Informatique et Libertés »

Les informations et données collectées par Sac2Course lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Sac2Course d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à  contact@sac2course.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de Sac2Course, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
Sac2Course se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
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Les données collectées sont destinées à l’usage de Sac2Course. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Sac2Course et le client. Elles permettent également à Sac2Course de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
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21.   Publicité sur le site Internet

A tout moment Sac2Course peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.sac2course.com. Sac2Course jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

22.   Modifications des Conditions Générales

Sac2Course se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Sac2Course conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

23.   Communication entre le Client et Sac2Course

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Sac2Course seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

24.   Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et Sac2Course et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Sac2Course peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

25.   Généralités

Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Bordeaux..